Selon la définition du TIESS, «une fiducie de données consiste à appliquer l’outil juridique de la fiducie d’utilité sociale (FUS) au monde des données, dans un but d’intérêt général ou commun, tout en assurant une gouvernance responsable et éthique de ces données.»*

Introduite dans le Code civil québécois en 1994, la FUS permet de protéger à perpétuité un patrimoine – naturel, matériel ou immatériel – pour le bien collectif.

Elle repose sur trois piliers: une vocation, un ensemble d’actifs et des fiduciaires.

Une vocation

Parfois désignée sous le terme «affectation», la vocation d’une FUS est l’équivalent d’une mission. Cette déclaration de principe pérenne et irrévocable définit le but d’intérêt général de la fiducie. 

Un ensemble d’actifs

Le patrimoine à protéger se traduit par un ensemble d’actifs qui peuvent être de nature immobilière, financière ou numérique. Dans le cas de Culturepédia, on parle d’actifs numériques: les données du secteur culturel.

Des fiduciaires

Les fiduciaires sont des personnes physiques nommées par un collectif de partenaires ou par la société civile. Leur responsabilité est de superviser les activités de la fiducie et de veiller au respect de la vie privée.