CADRE DE GOUVERNANCE DES DONNÉES 

Ce cadre de gouvernance des données reprend les grands énoncés de la Charte des données numériques de la Ville de Montréal en l’adaptant au contexte de Culturepédia. Il s’inspire également de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle. 

Conformément aux dispositions de l’acte de constitution de Culturepédia, « les fiduciaires doivent adopter un cadre de gouvernance des données de la Fiducie et, si nécessaire, modifier, remplacer ou abroger ces règles ». 

  1. Bien Commun 

Affectation et finalité 

Les partenaires contributeurs et les utilisateurs de données devront s’engager à adhérer aux principes de Culturepédia. Tout bien ou jeu de données transféré à la Fiducie par un partenaire contributeur doit être utilisé pour réaliser sa vocation https://www.culturepedia.ca/vocation/. 

Rôle des fiduciaires 

Le partenaire contributeur accepte de placer son patrimoine sous la garde des fiduciaires. Ces derniers s’engagent formellement à agir avec prudence, diligence et éthique. 

Droits résiduels des partenaires contributeurs 

Tout au long de l’existence de la Fiducie, le partenaire se réserve le droit d’utiliser, selon ses propres règles de gouvernance, une copie de son bien aux fins de la conduite de ses activités. 

   2. Droit à la vie privée 

Respect des lois sur la protection de la vie privée 

Les fiduciaires doivent agir conformément aux normes et standards les plus élevés en matière de protection des renseignements personnels. Ils souscrivent aux meilleurs principes, normes et pratiques de gouvernance des données, reconnus internationalement. 

Culturepédia s’engage à faire preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de données personnelles. Ces dernières ne seront utilisées que dans les cas où : 

• Elles sont nécessaires à la conduite de la vocation de la Fiducie; 

• Culturepédia dispose des moyens nécessaires à leur protection et au respect des obligations juridiques qui y sont associées (notamment celles prévues par la Loi 25). 

Processus de validation préalable des contributions de données 

Corollaire du principe précédent : avant de transférer un jeu de données au sein de Culturepédia et, de ce fait, d’en devenir responsables, les fiduciaires doivent en valider la nature. 

Pour ce faire, deux approches complémentaires sont retenues : 

• L’entente contractuelle avec le contributeur contient un descriptif des données et un engagement formel de sa part quant à leur nature; 

• Un dispositif de sas est déployé, à savoir un espace tiers où seront déposés les jeux de données pour vérification et analyse avant acceptation de la contribution. Un expert sera alors mandaté par les fiduciaires pour effectuer cette vérification diligente. Après avoir pris connaissance du rapport de l’expert, les fiduciaires statueront sur l’acceptation de la contribution et de son transfert à la Fiducie. 

Le processus de décision est conduit conformément aux dispositions prévues à l’acte de Fiducie (décision à la majorité). 

   3. Sobriété numérique 

La sobriété numérique est un engagement à ne collecter que les données utiles aux fins de la vocation de la Fiducie. Culturepédia documente la raison d’être et la durée de conservation de chaque jeu de données faisant partie de son catalogue. 

Exemple 

Identification : Journées de la culture, données descriptives 2014-2022.
Finalité : mesurer l’activité culturelle sur le territoire du Québec.
Données personnelles : aucun renseignement personnel partagé.
Durée de conservation : durée de vie de la Fiducie 1.0, soit un an. 

   4. Transition écologique 

« Bien que les technologies de l’information représentent un levier à l’émergence de nouvelles solutions pour une transition écologique, l’impact environnemental du numérique n’est pas à négliger dû aux aspects de stockage, d’équipement et d’infrastructures. Il est essentiel de mettre les données au service de la résolution de la crise climatique, en appliquant des principes de sobriété écologique. » (Charte des données numériques de la Ville de Montréal)

Culturepédia vise à favoriser la sobriété dans ses actions de protection et de valorisation des données. C’est le corollaire de l’application du principe de sobriété numérique. 

   5. Universalité d’accès 

Culturepédia s’engage à mettre les données au service de la collectivité. Pour ce faire, elle favorise l’usage et le partage de données ouvertes. Par exemple, les données de géolocalisation provenant d’OpenStreetMap sont des données ouvertes, puisqu’elles sont disponibles sous licence Open Database (ODbL) : https://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary 

   6. Interopérabilité des données 

« La valeur des données réside dans leur capacité à circuler et à être partagées. Cette fluidité ne peut se faire sans une interopérabilité technique basée sur l’adhésion à des normes compréhensibles, documentées et reconnues… » (Charte des données numériques de la Ville de Montréal)

Culturepédia fait systématiquement usage de normes reconnues de format ouvert. Elle adhère aux initiatives du milieu allant en ce sens, telles que l’Engagement de collaboration en faveur d’un flux de données descriptives pour les arts de la scène. 

   7. Expérimentation encadrée 

Culturepédia croit au potentiel de l’innovation. La création d’une fiducie d’utilité sociale visant le partage de données entre des organisations diversifiées constitue une première. C’est, par nature, un projet innovant qui présente un fort potentiel, mais qui amène à avancer en terrain inconnu. 

Dans ce contexte d’expérimentation, une approche par étapes, guidée par le principe de précaution, a été adoptée. Une première mouture de la Fiducie Culturepédia a été mise en place et sert de prototype. Il est ainsi possible de mettre au point la Fiducie et son mode d’opération en contexte réel avant de la déployer à plus grande échelle. 

   8. Cybersécurité 

Afin de minimiser les risques d’intrusion, de perte, d’altération ou de divulgation de données, une protection doit être appliquée. Culturepédia s’engage à déterminer et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données, incluant celles à caractère personnel et confidentiel, si de telles données sont collectées. 

Culturepédia 1.0 favorise l’hébergement souverain des données. À défaut, les fiduciaires s’assurent que le territoire où elles seront conservées possède une législation qui protège les renseignements personnels au moins aussi bien qu’au Québec. 

Par exemple, les données de Culturepédia 1.0 sont hébergées sur des serveurs infonuagiques souverains gérés par un fournisseur de services dont les installations sont situées au Québec. Son siège social est dans l’Union européenne, qui s’est dotée d’un Règlement général sur la protection des données (RGPD). https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees#haut 

   9. Participation publique 

Culturepédia s’engage à déployer des forums incluant des représentants de la société civile tout au long de sa phase de conception. Ces dispositifs permettent de d’appuyer sa vocation et d’enrichir son développement par l’ajout de nouvelles idées, l’identification d’enjeux et la mise en place d’un dialogue avec la communauté. 

Ils peuvent prendre les formes suivantes : 

• Ateliers de cocréation s’inscrivant dans le cadre de tournées régionales afin d’élargir la portée géographique des actions de Culturepédia et de prendre en compte les réalités de différents territoires; 

• Tests utilisateurs intégrant des cohortes diversifiées et des représentants de la communauté; 

• Groupes témoins réunissant des citoyens-partenaires qui acceptent de contribuer de façon altruiste à Culturepédia dans un cadre donné. 

   10. Inclusion : assurer l’équité et lutter contre les discriminations 

Afin d’assurer l’inclusion et l’équité et de lutter contre les discriminations, Culturepédia s’engage à intégrer dans son action l’application des principes issus de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+) dans la collecte, l’analyse et la diffusion des données. Lorsque ces données sont disponibles, l’utilisation de données ventilées sera préconisée. Les principes de consultation des personnes et des milieux concernés et de communication inclusive seront également déployés. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/droits-liberte/egalite-femmes-hommes/analyse-differenciee-selon-sexes 

   11. Principe d’innovation et IA responsable 

Culturepédia a pour objectif de promouvoir l’utilisation à bon escient des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle (IA). Cela implique d’assurer au préalable une gouvernance éthique, prudente et responsable des données, dans le respect des lois et de la vie privée des individus. Culturepédia reconnait l’utilité, la pertinence et le potentiel de l’intelligence artificielle dans la mesure où elle est déployée en conformité avec les principes décrits dans la présente charte. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles par le droit québécois et canadien comprises notamment au sein de la Loi 25.

1. Objet

La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par Culturepédia dans le cadre de ses activités.

Cette charte a pour but de permettre à tout utilisateur ou partenaire de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données collectées à son sujet.

2. Principe général

Culturepédia ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement.

3. Définitions

Renseignements personnels : un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Renseignements non personnels : toute autre donnée qui ne correspond pas à la définition de Renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : personne désignée à ce titre pour se conformer à la loi québécoise en matière de renseignements personnels.

4. Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées par Culturepédia sont :

• Des données que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli dans notre site et qui sont gardées anonymes, aucune information permettant de vous identifier n’étant stockée. Le cas échéant, le formulaire l’indique ainsi que les raisons de la collecte de données ;
• Des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli dans notre site ou dans le cadre d’une entente entérinée avec Culturepédia, incluant des éléments destinés à vous identifier. Dans ce cas de figure, il sera clairement indiqué dans le formulaire ou dans l’entente les raisons de la collecte des données personnelles ainsi que les modalités de protection et de conservation de ces dernières ;
• Des données qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie lors de la consultation de notre site Web ou de vos interactions numériques avec Culturepédia (ex. : système de gestion du site Web, système d’envoi de courriels). La politique de gestion de ces données est décrite aux paragraphes 8 et 9 des présentes ;

Ces trois types de données ne sont en aucun cas liées.

5. Personne responsable des données personnelles

La personne responsable des données personnelles au sein de Culturepédia est Michel Vallée, président-directeur général de Culture pour tous. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez le contacter à vieprivee@culturepedia.ca.

6. Utilisation des renseignements personnels par Culturepédia

Les renseignements personnels recueillis par Culturepédia ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été explicitement recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement de l’objectif énoncé.

Culturepédia s’engage à ce que toutes les personnes qui ont accès à ces informations soient liées par des ententes de confidentialité et respectent les principes de la présente politique.

7. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Culturepédia et demander qu’ils soient mis à jour, modifiés ou supprimés en transmettant un courriel à vieprivee@culturepedia.ca

Dans ce cas, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié. Nous traiterons les demandes d’accès ou de modification conformément à la Loi applicable. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois, en tenant compte de la nature de votre demande.

8. Mesures de protection des renseignements personnels

Culturepédia applique des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

Lorsque Culturepédia le juge nécessaire ou approprié, elle a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d’authentification, ou toute autre méthode afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l’entremise du Web que Culturepédia conserve ou entend conserver sur ses serveurs, systèmes de gestion informatique ou bases de données.

9. Renseignements échangés et recueillis automatiquement sur le Web

Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser sans que des renseignements personnels soient recueillis et sans divulguer votre identité.

Lors de la consultation de tout site Web, un échange de renseignements de base s’effectue toutefois automatiquement entre ce site Web et l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Cet échange permet au gestionnaire du site Web d’obtenir une série de renseignements :

• Le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web et votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet. Il permet d’acheminer sans erreurs les documents à leur destinataire.) ;
• Le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web ;
• La date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web et les pages que vous avez visitées ;
• Si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que les mots-clés (le cas échéant) que vous avez entrés dans un moteur de recherche et qui vous ont mené au site ;
• Toute autre information sur votre parcours de navigation.

Ces renseignements sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web.

10. Renseignements supplémentaires recueillis sur le Web par le truchement des fichiers témoins

Lors d’une connexion au site Web de Culturepédia, un message apparaît afin de vous demander d’autoriser la présence de fichiers témoins supplémentaires.

Si vous décidez d’accepter, les renseignements suivants peuvent être communiqués à Culturepédia par ce dispositif :

• Les pages Web visitées ;
• Le temps passé sur chaque page ;
• L’information envoyée ou reçue ;
• Le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval.

Ces renseignements sont utilisés par Culturepédia pour vérifier la performance de son site Web, pour des fins d’administration de systèmes et pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser.

Pour analyser certains de ces renseignements, Culturepédia utilise dans son site Web quelques outils, tels que Google Analytics. Ces outils se servent aussi des témoins (cookies) afin d’analyser vos activités dans le site Web de Culturepédia. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, Culturepédia vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet.

11. Envoi non sollicité de renseignements personnels

Culturepédia ne souhaite pas recevoir de renseignements personnels ou de nature confidentielle par le biais de son site Web ou par courrier électronique en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet, c’est-à-dire par le biais d’une entente de gré à gré ou d’un formulaire ou d’une page Web sécurisés et conçus à cet effet et sur demande expresse de sa part.

Tous les renseignements ou autres documents que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique seront considérés comme non confidentiels.

12. Échange de courriels avec Culturepédia

Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Culturepédia ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur ses serveurs. La confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant que ceux-ci soient effectivement reçus dans les serveurs de Culturepédia.

Dans le cas ou Culturepédia vous demande spécifiquement de lui transmettre des informations de nature personnelle ou confidentielle, les informations une fois reçues seront gérées et stockées de manière sécuritaire.

13. Limitation de responsabilité

Culturepédia s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau adéquat de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels.

Dans le cas où se produirait une cyberattaque ou un incident qui présente un risque élevé pour vos droits, cette violation vous serait notifiée dès que possible et Culturepédia prendrait les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels via Internet.

Vous acceptez ainsi que Culturepédia ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur nos systèmes ou ceux d’un tiers.

Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Culturepédia. En conséquence, vous acceptez de dégager Culturepédia et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.

14. Lois applicables

Le présent acte, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois applicables en vigueur au Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

15. Divulgations prévues par la loi

Vous acceptez et reconnaissez que Culturepédia est également autorisé à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.

16. Modifications de cette Politique

Culturepédia se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées dans nos sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRIBUTION ET D’UTILISATION DES DONNÉES 

Ce texte rassemble les règles s’appliquant aux contributeurs et aux utilisateurs de données qui transigent avec Culturepédia. 

En résumé 

Toutes les données collectées et valorisées par Culturepédia servent à soutenir sa mission et sa vocation. 

En naviguant dans l’espace numérique de Culturepédia, vous convenez de respecter les présentes règles d’utilisation et toutes les lois applicables à vos activités de navigation. Ces règles constituent un contrat qui vous lie à Culturepédia. 

Vous pouvez partager le contenu de Culturepédia par hyperlien. Aucune édition, reproduction ou communication au public du contenu de Culturepédia n’est autorisée sauf dans les cas des autorisations qui vous sont accordées aux termes des présentes. 

Si vous accédez à l’espace numérique de Culturepédia par l’utilisation de plateformes de tiers, tels que Facebook, Instagram, YouTube ou autre, les règles d’utilisation de ces autres plateformes s’appliquent, en plus de celles de Culturepédia. 

Lorsque vous intervenez dans l’espace numérique de Culturepédia ou partagez des contenus avec Culturepédia, vous assumez la responsabilité des contenus que vous y communiquez, peu importe le moyen utilisé : 

• Participations aux forums de discussion ou communautés de pratique; 

• Partage de commentaires en ligne; 

• Envoi direct de contenus ou de jeux de données par des moyens électroniques. 

Vous devez vous assurer de détenir tous les droits et autorisations requis sur le contenu des communications pour lesquelles vous accordez une licence de reproduction et de diffusion à Culturepédia. 

Comment utiliser ou partager le contenu présent sur Culturepédia ? 

Vous pouvez partager le contenu de Culturepédia par hyperlien. Vous avez l’autorisation de mettre sur vos propres pages ou sites Internet des hyperliens vers les pages de l’espace numérique de Culturepédia ou lors de l’utilisation de médias sociaux. 

Vous pouvez utiliser le guichet grand public de Culturepédia pour consulter des visualisations réalisées à partir de données. Le cas échéant, vous êtes tenu de respecter les conditions de la licence d’utilisation suivante : 

Droit d’auteur et licence d’utilisation 

Toutes les visualisations disponibles dans le site web de Culturepédia sont soumises à la licence Creative Commons (CC BY). (Attribution – Partage dans les mêmes conditions) 

Principes fondamentaux 

Attribution obligatoire : Les utilisateurs doivent créditer l’auteur original en citant son nom lors de toute utilisation ou modification de l’œuvre 

Libertés d’utilisation 

• Remixage et adaptation autorisés : L’œuvre peut être : 

• Modifiée 

• Arrangée 

• Transformée 

• Utilisation commerciale permise : Contrairement à d’autres licences, les utilisations commerciales sont autorisées. 

Conditions spécifiques 

Partage à l’identique : Toute nouvelle création dérivée doit être diffusée sous la même licence CC BY SA. Cela signifie que : 

• Les nouvelles œuvres conservent les mêmes conditions de diffusion; 

• Toute œuvre dérivée sera également librement utilisable, y compris commercialement. 

Comparaison 

Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres de type open source ou copyleft. Wikipédia l’utilise comme licence par défaut. 

Recommandé pour les œuvres qui pourraient bénéficier de contributions et de partage collaboratif, notamment dans des contextes académiques ou de création collective.
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr 

Vous devez également vous assurer de respecter toutes les lois et législations applicables. 

Toute autre mise en ligne des contenus de l’espace numérique de Culturepédia est interdite sans autorisation ou accord préalable. 

Comment soumettre des contenus et informations à Culturepédia ? 

Vous seul êtes responsable des contenus que vous partagez avec le public dans l’espace numérique de Culturepédia et de la légalité de votre contenu, notamment : 

• Les droits au respect de la vie privée et des renseignements personnels; 

• Les droits à l’image et à la réputation, les droits d’auteur ou autres droits de tiers. 

Vous devez obtenir toutes les autorisations nécessaires de tiers, le cas échéant. En participant, vous déclarez détenir tous les droits requis pour vos communications. 

Comment Culturepédia utilisera-t-elle les contenus partagés ? 

En soumettant vos contenus (écrits, images, sons, etc.) dans son espace numérique, vous accordez à Culturepédia une licence libre de droits, irrévocable, perpétuelle, universelle, non exclusive sauf indication contraire par des termes précis, pour l’édition, la reproduction et la diffusion par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par Culturepédia y compris sur les médias sociaux. 

Culturepédia n’a aucune obligation de publier vos envois ou de les garder accessibles, cette décision étant à sa seule discrétion. 

Lorsque votre participation implique l’utilisation de votre image ou de votre voix, ou de l’image ou de la voix de quelqu’un d’autre, vous autorisez irrévocablement Culturepédia à les diffuser par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par elle. Par ailleurs, vous autorisez Culturepédia à communiquer avec vous pour faire un suivi au sujet de toute communication àppubliée dans l’espace numérique de Culturepédia. 

Quelle est la limite de responsabilité de Culturepédia pour son espace numérique ? 

Culturepédia ne donne aucune garantie quant au contenu ou au fonctionnement de son espace numérique et elle n’assume aucune responsabilité pour toute interruption de service, volontaire ou non, quant à la mise en ligne des contenus qui s’y trouvent. 

Contenus et plateformes tierces 

Toute interrogation relative à un contenu tiers doit être adressée au tiers concerné. Nos environnements numériques peuvent abriter du contenu tiers par l’intermédiaire d’hyperliens vers des sites Internet tiers, ainsi que du contenu tiers sous licence (comme des images), des boutons de médias sociaux. Culturepédia n’endosse pas les contenus tiers. Ceux-ci sont mis à votre disposition à titre d’information seulement. Culturepédia n’est pas responsable de l’usage que vous faites d’un contenu tiers. 

Culturepédia est présente sur diverses plateformes de tiers, comme certains médias sociaux. Lorsque vous interagissez avec Culturepédia sur ces plateformes leurs politiques et leurs conditions d’utilisation s’appliquent, et nous vous invitons à les lire. 

Nous pouvons utiliser de l’information que vous nous transmettez sur des plateformes de tiers afin d’interagir avec vous et de répondre à vos questions, ainsi qu’aux fins de connaissance fine des auditoires et de production de rapports. 

Comment Culturepédia protège-t-elle les renseignements personnels ? 

Culturepédia applique des mesures adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels si de telles données sont collectées. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. 

Mises à jour de cette politique 

Culturepédia se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées dans nos sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.